Conditions générales de vente:

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Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre :

la société 4-20-5 

zone sudavenue ilot 1 N°23
85000 LA ROCHE SUR YON
France
Siret : 481 689 024 00042

et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.4-20-5.com

Tout visiteur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site

 www.4-20-5.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, par mépris, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité, et si nous ne pouvons pas vous fournir votre article, votre commande sera annulée automatiquement.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque (jusqu’à 100 euros). Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus Paiement.
voir rubrique paiement : http://www.4-20-5.com/shop/cms.php?id_cms=5
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France . En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de 4-20-5 et envoyé à l'adresse ci-dessous : 

la société 4-20-5 

zone sudavenue ilot 1 N°23
85000 LA ROCHE SUR YON
France
Siret : 481 689 024 00042

France

Article 5 : Echanges / Retours

Les échanges: Si vous souhaitez effectuer un échange sur un article commandé ou bien acheté dans l'une de nos boutiques, vous devez suivre la procédure suivante :

1 - Vous nous retournez l'article en colissimo suivi à l'adresse suivante :
4-20-5 zone sud avenue 85000 LA ROCHE SUR YON
L'article retourné doit être non porté et correctement plié dans son emballage d'origine.

2- Dès réception de votre retour

-Nous vous activons alors un avoir du montant du produit (pour une commande web)
-Nous vous renverrons un avoir papier par la poste pour toute commande passée en boutiques.

3 - Vous pouvez alors utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande.  les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés.
Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois .

4 - S'il s'agit d'un echange de tailles, merci de nous preciser la taille souhaitée accompagné d'un cheque d'une valeur de 7 euros pour  la livraison retour.

5 - Si vous souhaitez un remboursement, vous devez nous l'indiquer + adresse de livraison  , il sera alors effectué par chèque  dés réception de votre article en retour.

Article 6 : Propriété intellectuelle et droit au site

Ce Site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles avec la plus stricte confidentialité. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 9 : Identification

4-20-5 est une marque commerciale
Ce site web est géré par la société 4-20-5.

Société 4-20-5 

zone sudavenue ilot 1 N°23
85000 LA ROCHE SUR YON
France
Siret : 481 689 024 00042

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien :
http://www.4-20-5.com/shop/contact-form.php